Droit public ●
Littéralement, la res publica, expression latine, signifie la chose publique ou le bien public. Son sens large renvoie aux choses, sujets, affaires, occupations en rapport avec le peuple, par opposition aux intérêts privés d'une classe ou d'une personne en particulier.
En ce sens, le droit public est le droit des services publics, de la fonction publique, des travaux publics, de l'urbanisme ou encore des marchés publics et délégations de service public.
Le cabinet, dédié au droit public, intervient principalement pour le compte de particuliers ou d'entreprises, afin de les assister ou de les défendre dans le cadre de leurs relations avec l'administration, dans chacun de ces domaines.
DOMAINES D'INTERVENTION
Marchés publics et autres contrats
Le cabinet vous accompagne :
➥ en conseil : lors de la phase de passation, mais également durant l'exécution de ces contrats (ordres de service, pénalités, acomptes, révision, avenants, OPR, réception, garanties, décompte final, réclamations financières).
➥ en contentieux : que vous soyez candidat évincé, tiers lésé au contrat, ou attributaire, le contentieux administratif offre la possibilité d'exercer différents recours adaptés à chaque situation :
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référé précontractuel / référé contractuel,
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recours en contestation de la validité du contrat,
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recours indemnitaire,
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référé expertise,
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mémoire en réclamation et recours contre le décompte général d'un marché,
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recours en annulation contre une décision de classement sans suite,
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recours en résiliation d'un contrat.
Droit de l'urbanisme
Le cabinet intervient pour contester les décision de refus de permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme, permis d'aménager que ce soit par le biais de procédure en urgence (référé suspension) ou de recours en annulation.
En cas de procédure d'expropriation, le cabinet vous conseille lors de la phase d'enquête publique puis lors des phases administratives et judiciaires, lors de vos demandes indemnitaires et réparation de préjudices.
Fonction publique
Le droit de la fonction publique intéresse les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et hospitalière. Il régit l'ensemble de leur carrière et de leurs relations de travail.
Le cabinet est ainsi amené à intervenir lors de procédures disciplinaires que ce soit devant le conseil de discipline ou les juridictions administratives, et à chaque moment moment de la vie professionnelle d'un agent (maladie, disponibilité, protection fonctionnelle, décision d'éviction, accident et maladie imputable au service...)
Responsabilité administrative
La responsabilité de l'administration est susceptible d'être engagée en cas de faute, de carence fautive ou même en l'absence de faute dans certaines situations. Le Cabinet accompagne ses clients dans leurs recours visant à faire reconnaître cette responsabilité et à en obtenir indemnisation.
A titre d'exemples, la responsabilité de la personne publique peut être engagée en cas de dommages de travaux publics, de faute de service, de faute contractuelle, ou en matière hospitalière : de défaut d'information préalable, de défaut de surveillance ou encore d'erreur de diagnostic...
Domaine public
Le cabinet intervient dans les contentieux relatifs à l'occupation sans titre du domaine public, aux redevances d'occupation du domaine, au classement du domaine.
Le cabinet conseille également ses clients titulaires d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) dans leurs relations avec la collectivité gestionnaire.
Droit de la construction
Le cabinet intervient tout long des opérations de travaux publics (maitrise d’ouvrage public, passation et exécution des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux, de SPS et de contrôle technique, passation d’avenants et de cession, droit de la sous-traitance et de la co-traitance, assistance aux opérations de réception, suivi des garanties, exécution financière : décompte général).
Nous intervenons également pour la résolution amiable des incidents d’exécution (pénalités, réserves, réfactions) et la gestion des litiges précontentieux (art.50 CCAG-Travaux), ainsi que pour le suivi des garanties contractuelles et post-contractuelles (garantie de parfait achèvement, garanties biennale et décennale).